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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ASORCAD ENGINEERING, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N º 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions qui y sont énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

ASORCAD ENGINEERING, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’ASORCAD ENGINEERING, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.asorcad.es/ Nom commercial : AsorCAD Engineering Dénomination sociale : ASORCAD ENGINEERING, S.L. NIF : B84630987

Siège social : C/ Comte de Montemoli, 8, 08150 Parets del Vallès Téléphone : 935707782

e-mail : info@asorcad.es

Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Barcelone, au Tome 42509, Folio 106, Feuille Numéro 408020

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site web principal de https://www.asorcad.es/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail info@asorcad.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.